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La Convention de Bâle, officiellement Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements trans-frontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. Il s'agissait plus particulièrement d'éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les Pays en développement (PED). La convention a aussi pour but de minimiser la quantité et la toxicité des déchets produits, et d'aider les PED à gérer de façon raisonnable les déchets, nocifs ou pas, qu'ils produisent.

La Convention a été ouverte à la signature le 22 mars 1989, et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Une liste des parties et de leur disposition par rapport au traité se trouve sur le site du Secrétariat de la Convention. Sur 166 États partie à la convention, seuls, Haïti et les États-Unis ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée.

Site internet: http://www.basel.int

La Convention de Rotterdam est une convention internationale engagée par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).

Cette convention, parfois appelée Convention Pic (pour prior informed consent) fut ouverte aux signatures le 10 septembre 1998. Elle offre la possibilité pour un pays de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides dangereux qu'ils veulent bien recevoir et de refuser ceux qu'ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.

Elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les pays signataires dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques très dangereux dont notamment certains pesticides et certains produits chimiques industriels.

Par une « procédure de consentement préalable en connaissance de cause », tout pays signataire prévoyant d’exporter ces produits doit informer les pays importateurs et d’obtenir leurs permissions.

Site internet: http://www.pic.int

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un accord international visant à interdire certains produits polluants. La convention a été signée le 22 mai 2001 dans la ville éponyme. Elle est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Elle compte 180 membres et 152 pays ont signé. Elle institue un secrétariat permanent : celui-ci fut temporairement basé à Genève et définitivement attribué à cette ville le 6 mai 2005 par une décision consensuelle des États membres prise à Punta del Este en Uruguay. Le budget annuel de l'organisation est de cinq millions de francs suisses dont deux millions de contribution suisse. La convention interdit un certain nombre de substances chimiques très polluantes faisant partie des douze vilains : l'aldrine, le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène et les polychloro-biphényles (PCB). Elle restreint très fortement l'utilisation du DDT. Elle prévoit également de prévenir et de réduire la formation et le rejet de dioxines et de furane.

Site internet: http://chm.pops.int 

Formation e-learning sur la gestion des produits et déchets chimiques dangereux

Interpol et le Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm ont élaboré conjointement un module d'apprentissage en ligne à l'intention des agents de la force publique sur les produits chimiques et les déchets dangereux dans le cadre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Le commerce international légal des produits chimiques et des déchets est un élément important de l'économie mondiale, mais il est crucial que ce commerce soit contrôlé efficacement. La protection de la santé humaine et de l'environnement contre les dangers des produits chimiques et des déchets dangereux est un domaine de responsabilité de plus en plus important pour les agents de l'autorité. Cet outil les aidera à assumer leurs responsabilités de protéger leurs pays, leurs peuples et la communauté mondiale. Il a été développé avec le soutien financier de l'Union européenne et est également disponible sur le site web d'Interpol. La formation e-learning est disponible en Anglais, Français, Arabe et Espagnol

 

Site internet: http://synergies.pops.int/Default.aspx?tabid=3534 

Chapitre 1: À propos des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Fournit des informations sur les objectifs des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et sur les substances qu'ils réglementent. Il explique également comment ces trois conventions collaborent pour améliorer la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

Chapitre 2: Procédures d'importation et d'exportation

Porte sur les procédures à suivre pour l'importation, le transit et l'exportation des produits chimiques et déchets dangereux couverts par les conventions.

Chapitre 3: Contrôle

Met l'accent sur les méthodes de contrebande et de dépistage. Ce chapitre présente les principales étapes pour entreprendre une évaluation des risques, développer des indicateurs de risque et effectuer des contrôles administratifs et physiques.

Chapitre 4: Identification, classification et problèmes de sécurité

Porte sur l'identification des produits chimiques et des déchets dangereux. L'examen visuel et l'échantillonnage sont discutés ainsi que l'utilisation de codes et de noms commerciaux au cours du processus d'identification. Une attention particulière est accordée à la sécurité des agents lors de l'exécution du dépistage visuel.

Chapitre 5: Commerce et traffic illicite

Décrit les mesures qui peuvent être prises lorsqu'un agent de l'autorité découvre un envoi illégal possible de produits chimiques dangereux ou de déchets. Ces mesures comprennent la détention de la charge, son stockage et la collecte de preuves, ainsi que d'autres mesures telles que la reprise des envois illicites de déchets dangereux.

Chapitre 6: Coopération

Montre les avantages de la coopération nationale et internationale dans la lutte contre le commerce illégal de produits chimiques et de déchets dangereux. Ce chapitre traite des différentes manières de promouvoir la coopération inter-institutionnelle au niveau national et international.

Chapitre 7: Évaluation finale

Offre à l'utilisateur l'occasion de tester ses connaissances à travers une série de questions et d'exercices.

                                                                                                                                                                                                                               

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